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Combien ça coûte ?

La DSN

DSN évènementielle : les signalements à faire et leur délai

Prix et règles relevés le 20 novembre 2026. Comment nous relevons les prix

Première offre à regarder

PayFit

PayFit, Paie : 20 € HT par collaborateur et par mois, plus un abonnement mensuel de 49 € HT (1 à 3 collaborateurs), 79 € (4 à 9), 99 € (10 à 15), 129 € (16 à 24)

5 salariés sur 12 mois : 2 148 € HT

Voir l'offre PayFit (site de l'éditeur, nouvel onglet)

L'autre offre relevée

Sage

Sage, Business Cloud Paie (module Paie) : à partir de 15,75 € HT par mois ; configurateur : 25,20 € HT (1 salarié), 88,20 € HT (5), 166,95 € HT (10), 271,95 € HT (20) par mois

5 salariés sur 12 mois : 1 058,40 € HT

Voir l'offre Sage (site de l'éditeur, nouvel onglet)
Une alerte en forme de cloche sur un bulletin, reliée à un ordinateur, avec un rouleau de bulletins, des enveloppes et une calculatrice.
Sur cette page
  1. Événementielle et mensuelle : la différence
  2. Les événements à signaler
  3. Le délai de 5 jours ouvrés
  4. Quand une information change après coup
  5. Le logiciel qui génère les signalements

La DSN événementielle, aussi appelée signalement d'événement, se transmet dans les 5 jours ouvrés qui suivent l'événement. Trois événements sont concernés : un arrêt de travail, une reprise anticipée, une fin de contrat de travail. Elle ne remplace pas la DSN mensuelle (la déclaration sociale nominative, envoyée chaque mois à partir de la paie) : elle s'y ajoute. Et si une information de fin de contrat change ensuite en touchant les droits du salarié, un nouveau signalement « annule et remplace » doit partir. Pour tenir ces délais, choisissez un logiciel de paie qui génère les signalements à partir des bulletins.

Événementielle et mensuelle : la différence

La DSN porte deux types d'informations. D'un côté, les données liées à la paie du salarié. De l'autre, les événements qui affectent ses périodes d'activité : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat.

La DSN mensuelle transmet la paie du mois, à date fixe. Le détail des échéances est sur notre calendrier DSN.

Le signalement d'événement, lui, part au fil de l'eau. Il ne suit pas le calendrier de la paie : il suit la date de l'événement.

Les dates et le contenu de la DSN sont fixés par le Code de la sécurité sociale, article R133-14. Pour revoir le fonctionnement général, lisez notre page la DSN.

Les événements à signaler

Une suite de documents bleus reliés par une flèche sous un document corail, devant un ordinateur, avec des enveloppes et une calculatrice.

Les signalements d'événement sont au nombre de quatre :

  • un signalement arrêt de travail ;
  • un signalement reprise anticipée ;
  • un signalement fin de contrat de travail ;
  • un signalement d'amorçage des données variables, qui n'est pas obligatoire.

Les trois premiers sont ceux que vous rencontrerez en tant qu'employeur.

Arrêt de travail

Un signalement arrêt de travail est émis en cas de maladie, de maternité, de paternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP).

Le délai court à partir de l'événement : n'attendez pas la paie du mois pour le déclarer.

Reprise anticipée

La reprise anticipée vise un cas précis : le salarié reprend son travail avant la date de fin d'arrêt initialement prévue.

Le signalement informe les organismes que l'arrêt s'est terminé plus tôt que prévu.

Fin de contrat

Un signalement fin de contrat de travail est émis pour tout départ d'un salarié de l'entreprise, quel que soit le motif, démission comprise.

Le délai de 5 jours ouvrés

Le signalement d'événement doit être transmis dans les 5 jours ouvrés qui suivent l'événement.

L'Urssaf le formule ainsi pour un arrêt de travail ou une fin de contrat : une DSN de signalement d'événement est à envoyer dans les 5 jours suivants.

En pratique, ce délai est court. Un arrêt reçu un jeudi laisse peu de marge si la paie est faite une fois par mois. D'où l'intérêt de confier ces signalements à un logiciel ou à un prestataire de paie.

Notre conseil : notez l'événement le jour où vous en avez connaissance, dans votre logiciel ou chez votre prestataire. Le signalement part alors sans attendre le cycle mensuel.

Quand une information change après coup

Un panneau d'avertissement corail, un calendrier, une cloche et un profil de salarié autour d'un ordinateur et de bulletins de paie.

Une fin de contrat déclarée peut devoir être corrigée.

La règle est la suivante : toute modification ultérieure qui a un impact sur les droits du salarié doit donner lieu à un signalement « Fin de contrat de travail » annule et remplace. Il se substitue au signalement initial.

Cette règle, écrite pour la fin de contrat, a une conséquence pratique. Votre logiciel doit savoir produire un signalement qui annule et remplace le précédent, pas seulement un premier envoi. Vérifiez-le avant de choisir.

Le logiciel qui génère les signalements

La DSN est générée à partir du logiciel de paie. Pour les signalements d'événement, deux façons de faire existent : vous les produisez vous-même dans votre logiciel, ou ils sont faits pour vous.

PayFit : les signalements faits pour vous. Chez PayFit, la paie est produite par les experts PayFit, qui gèrent les DSN mensuelles et événementielles, la DPAE (déclaration préalable à l'embauche) et la FCTU (fin de contrat de travail). PayFit porte la responsabilité des paies et des déclarations.

Le prix de la formule Paie est de 20 € HT par collaborateur et par mois, plus 49 € HT d'abonnement mensuel de 1 à 3 collaborateurs : 109 € HT par mois pour 3 collaborateurs, soit 1 308 € HT sur 12 mois (relevé de novembre 2026). Le dirigeant compte comme collaborateur s'il a un bulletin. Attention, certaines conventions très spécifiques, dont le BTP, ne sont pas encore intégrées.

EBP Paie Solution Autonome : vous faites la paie, le logiciel génère les signalements. EBP indique que la DSN et les signalements sont générés automatiquement à partir des bulletins, et la télédéclaration DSN figure dans les fonctions. Le prix est sur devis. EBP est présenté comme logiciel de paie BTP en ligne : il gère frais professionnels, pénibilité et chômage intempérie. Selon la documentation d'EBP, pour les salariés qui relèvent d'une caisse de congés payés, une case est à cocher dans la fiche salarié.

Notre verdict : si vous voulez que les signalements soient faits pour vous, PayFit les gère ; il vous reste à lui transmettre l'événement. Si vous êtes dans le BTP ou préférez garder la main, EBP Paie Solution Autonome génère les signalements depuis vos bulletins. Pour comparer d'autres logiciels sur ce point, voyez notre page logiciel de paie et DSN.