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La DSN

DSN de substitution : ce que l'Urssaf corrige, et quand réagir

Prix et règles relevés le 20 novembre 2026. Comment nous relevons les prix

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Un bulletin de paie en pointillés remplacé par un autre bulletin, avec des flèches, un ordinateur, des classeurs et une calculatrice.
Sur cette page
  1. Ce qu'est la DSN de substitution
  2. Le calendrier : de mars à juin
  3. Corriger ou s'opposer en 2 mois
  4. Les données et les salariés concernés en 2026
  5. Après la substitution : paie, salariés, recours
  6. Les années suivantes
  7. Questions fréquentes

La DSN de substitution permet à l'Urssaf de corriger elle-même des données erronées ou incohérentes de vos DSN (la déclaration sociale nominative que votre paie envoie chaque mois). Ce n'est pas une DSN déposée en retard : c'est une correction faite par l'Urssaf.

C'est un mécanisme de dernier recours : il ne joue que si des anomalies persistent malgré plusieurs relances. Le signal d'alerte arrive en mars, sous la forme d'un CRM de rappel annuel (CRM 124). Un CRM est un compte rendu des anomalies que l'Urssaf vous renvoie sur vos déclarations. À partir de son envoi, vous avez 2 mois pour corriger ou vous opposer de façon motivée. La substitution est ensuite réalisée une fois par an, en juin. Après, vous devez informer les salariés concernés et mettre votre paie à jour.

Ce qu'est la DSN de substitution

C'est une déclaration rectifiée, établie par l'Urssaf à la place de l'employeur, sur des données qu'il n'a pas corrigées. Elle n'est pas automatique : elle suppose des anomalies persistantes, signalées et restées sans réponse. Elle ne sert donc ni à rattraper une DSN oubliée, ni à remplacer une DSN partie en retard.

Selon service-public, une DSN de substitution pourra être émise pour la première fois en juin 2026 : 2026 est l'année de démarrage.

Si vous n'avez aucune anomalie persistante, vous ne recevez pas de CRM de rappel annuel. Vous n'êtes alors pas concerné par la substitution. Commencez par ce contrôle.

Le calendrier : de mars à juin

Un bulletin marqué d'une croix remplacé par un bulletin validé par une flèche, devant un ordinateur, avec une calculatrice et des pièces.

Le mécanisme suit l'année déclarative. Voici les étapes, telles que l'Urssaf les décrit pour 2026.

Mars : le CRM de rappel annuel. Chaque année en mars, vous pouvez recevoir le CRM 124 si les anomalies de l'année écoulée n'ont pas été corrigées.

De mars à l'échéance de mai : votre fenêtre. De mars 2026 jusqu'à l'échéance déclarative de mai 2026, vous pouvez régulariser, demander des explications ou vous opposer aux corrections proposées. Tout passe par le service Suivi DSN.

Juin : la substitution. L'Urssaf réalise la DSN de substitution une fois par an, en juin, sur les anomalies restées ouvertes.

Après juin : les suites. Si des cotisations sont dues, une mise en demeure arrive par courrier. Vous informez vos salariés et vous mettez votre paie à jour.

Corriger ou s'opposer en 2 mois

À partir de l'envoi du CRM de rappel, l'entreprise a 2 mois pour effectuer les rectifications ou formuler une opposition auprès de l'Urssaf. Notez ce délai dans votre agenda dès réception.

Corriger. Si l'anomalie est réelle, corrigez-la dans votre paie. Une erreur détectée trop tard peut être rectifiée dans la paie, donc dans la DSN du mois suivant, sans aucune pénalité. Corriger avant juin évite que l'Urssaf le fasse à votre place.

S'opposer. Si la correction proposée vous paraît fausse, opposez-vous de manière motivée dans Suivi DSN. Les pièces justificatives ne sont pas obligatoires. L'Urssaf vise un traitement des oppositions sous 8 à 12 jours. Attention : l'absence de réponse ne vaut pas accord.

Si votre paie est confiée à un cabinet ou à un tiers déclarant, vérifiez avec lui qui lit les CRM.

Les données et les salariés concernés en 2026

Un bulletin de paie devant un ordinateur, des classeurs, une calculatrice et des enveloppes, avec des fleurs de printemps et des branches de cerisier autour.

Pour sa première année, la substitution vise les données qui ont un impact sur le calcul des droits retraite des salariés. L'Urssaf cite notamment l'assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse, c'est-à-dire le salaire retenu dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Seules les données des salariés titulaires d'un contrat de droit privé sont concernées.

La période visée est l'année précédente. En 2026, la substitution porte sur les anomalies des périodes d'emploi de 2025.

Après la substitution : paie, salariés, recours

Votre paie. Sur le plan déclaratif, l'Urssaf n'attend pas de correction en DSN après une DSN de substitution. En revanche, la mise à jour de la paie relève de vous. Reportez les corrections dans votre logiciel pour que les mois suivants partent de données justes.

Vos salariés. Vous devez informer les salariés concernés, par tout moyen et dans un délai raisonnable, des corrections qui peuvent avoir des conséquences sur leurs droits.

Le recours. Si la substitution fait apparaître des cotisations dues, l'Urssaf vous met en demeure par courrier. Au plus tard 2 mois après cette mise en demeure, vous pouvez contester les effets de la substitution devant la commission de recours amiable.

Les années suivantes

Le champ s'élargit chaque année. En 2027, la substitution portera sur les années N-1 et N-2. En 2028, sur N-1 à N-3. La limite vient de la prescription de 3 ans, avec un départ en 2025.

Une anomalie laissée ouverte aujourd'hui peut revenir dans les rappels des années suivantes : traitez chaque CRM dès sa réception.

Votre outil compte aussi. Sage Business Cloud Paie intègre la télédéclaration de la DSN et des mises à jour légales automatiques. Le Tese de l'Urssaf, gratuit, réalise la DSN à votre place après l'édition du bulletin. Pour comparer les outils, voyez notre page logiciel de paie et DSN.

Questions fréquentes

Est-ce que la DSN est obligatoire ?

Oui : toutes les entreprises qui emploient des salariés doivent la remplir. La DSN mensuelle est la déclaration que l'employeur dépose à partir de sa paie : tout est détaillé sur notre page la DSN. La DSN de substitution, elle, ne se dépose pas. C'est l'Urssaf qui l'émet, et seulement si des anomalies persistent après le CRM de rappel annuel.

Comment envoyer une DSN « annule et remplace » ?

Le mode annule et remplace n'est accepté que jusqu'à minuit la veille de l'échéance ; le dépôt se fait sur net-entreprises par fichier ou par API depuis votre logiciel : la marche à suivre est sur notre page DSN sur net-entreprises. Pour une erreur découverte trop tard, la correction peut aussi passer dans la DSN du mois suivant, sans aucune pénalité. Face à un CRM de rappel annuel, vous pouvez en plus régulariser ou vous opposer dans Suivi DSN.

Quelle est la date limite pour la substitution d'une DSN ?

Vous avez 2 mois à partir de l'envoi du CRM de rappel annuel pour rectifier ou vous opposer. En 2026, la fenêtre court de mars à l'échéance déclarative de mai. La substitution est réalisée ensuite, en juin.

Quels sont les différents types de DSN ?

Il faut distinguer la DSN que vous déposez chaque mois à partir de la paie et la DSN de substitution, émise par l'Urssaf. La première est de votre responsabilité ou de celle de votre tiers déclarant. La seconde corrige vos données en dernier recours. Notre page la DSN détaille les déclarations mensuelles.

Qu'est-ce que la DSN de substitution ?

C'est une déclaration rectifiée par l'Urssaf, qui corrige des données erronées ou incohérentes de vos DSN. Elle intervient en dernier recours, après un CRM de rappel annuel resté sans réponse. Elle est réalisée une fois par an, en juin.

Quelles sont les nouveautés de la DSN à partir de mai 2026 ?

Mai 2026 marque l'échéance déclarative jusqu'à laquelle vous pouvez régulariser ou vous opposer aux corrections proposées en mars. Juste après, en juin 2026, la DSN de substitution peut être émise pour la première fois. Elle vise cette année les données qui pèsent sur les droits retraite.