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Combien ça coûte ?

La DSN

Calendrier DSN 2026 : votre date de dépôt de la DSN mensuelle, mois par mois

Prix et règles relevés le 20 novembre 2026. Comment nous relevons les prix

Première offre à regarder

PayFit

PayFit, Paie : 20 € HT par collaborateur et par mois, plus un abonnement mensuel de 49 € HT (1 à 3 collaborateurs), 79 € (4 à 9), 99 € (10 à 15), 129 € (16 à 24)

5 salariés sur 12 mois : 2 148 € HT

Voir l'offre PayFit (site de l'éditeur, nouvel onglet)

L'autre offre relevée

Sage

Sage, Business Cloud Paie (module Paie) : à partir de 15,75 € HT par mois ; configurateur : 25,20 € HT (1 salarié), 88,20 € HT (5), 166,95 € HT (10), 271,95 € HT (20) par mois

5 salariés sur 12 mois : 1 058,40 € HT

Voir l'offre Sage (site de l'éditeur, nouvel onglet)
Un calendrier de bureau vide devant un ordinateur, avec des bulletins de paie, des enveloppes, une calculatrice et des pièces.
Sur cette page
  1. La règle : le 5 ou le 15 du mois suivant
  2. Le report quand la date tombe un jour non ouvré
  3. Les dates publiées pour décembre 2026
  4. Et les cotisations : mêmes dates ?
  5. Les exemples de l'Urssaf
  6. Après l'échéance : annule et remplace, retard

Votre DSN mensuelle (la déclaration sociale nominative, envoyée chaque mois à partir de la paie) se dépose au plus tard le 15 du mois qui suit la période de paie si vous avez moins de 50 salariés. À partir de 50 salariés, c'est le 5 du mois suivant quand la paie est versée dans le mois travaillé, et le 15 quand elle est versée le mois suivant. Si la date tombe un jour férié ou non ouvré, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Pour la paie de novembre, cela donne le lundi 7 décembre 2026 (échéance du 5) et le mardi 15 décembre 2026.

La règle : le 5 ou le 15 du mois suivant

Deux éléments fixent votre date : votre effectif et le mois où vous versez les salaires.

Échéances de la DSN et des cotisations selon l'effectif. Si la date tombe un jour férié ou non ouvré, elle est reportée au jour ouvrable suivant (C033).
EffectifDépôt de la DSNPaiement des cotisations
Moins de 50 salariésMoins de 50 salariés : DSN au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée.Moins de 50 salariés (régime général) : cotisations à verser le 15 du mois M+1, quelle que soit la date de paiement des salaires.
50 salariés et plus, paie dans le mois50 salariés et plus, paie effectuée au cours du même mois que la période travaillée : DSN le 5 du mois suivant (M+1).Plus de 50 salariés : cotisations le 5 du mois M+1 si salaires payés au mois M, le 15 du mois M+1 si salaires payés au mois M+1.
50 salariés et plus, paie le mois suivant50 salariés et plus, paie effectuée le mois suivant la période travaillée : DSN au plus tard le 15 du mois civil suivant.Plus de 50 salariés : cotisations le 5 du mois M+1 si salaires payés au mois M, le 15 du mois M+1 si salaires payés au mois M+1.
  • Moins de 50 salariés : DSN au plus tard le 15 du mois civil qui suit la période de travail rémunérée.
  • 50 salariés et plus, paie versée dans le mois travaillé : DSN le 5 du mois suivant (M+1).
  • 50 salariés et plus, paie versée le mois suivant : DSN au plus tard le 15 du mois civil suivant.

L'heure compte aussi. La DSN du mois de paie M est attendue le 5 M+1 à midi pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance, et le 15 M+1 à midi pour les autres. Ne visez donc pas la fin de journée.

Une fois la règle connue, votre date revient chaque mois, au report près (voir ci-dessous). Pour comprendre la déclaration elle-même, voir notre page sur la DSN.

Le report quand la date tombe un jour non ouvré

Un calendrier dont une date est déplacée par une flèche, à côté d'un ordinateur, de bulletins de paie et d'enveloppes.

Si le 5 ou le 15 tombe un jour férié ou non ouvré, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant. Un 5 qui tombe un samedi passe ainsi au premier jour ouvrable qui suit.

C'est ce report qui fait bouger les dates d'un mois à l'autre. Avant chaque échéance, regardez le jour de la semaine du 5 ou du 15. Notre page DSN sur net-entreprises explique le dépôt.

Les dates publiées pour décembre 2026

Pour la paie de novembre 2026, les dates publiées sont les suivantes :

  • Échéance du 5 : lundi 7 décembre 2026. Le 5 décembre tombe un samedi, la date est donc reportée.
  • Échéance du 15 : mardi 15 décembre 2026.
  • PASRAU (la déclaration du prélèvement à la source pour les revenus autres que ceux déclarés en DSN) : jeudi 10 décembre 2026.

Nous ne publions pas ici de date pour 2027 : la règle ci-dessus vous permet de la retrouver avec le calendrier officiel, une fois publié.

Et les cotisations : mêmes dates ?

Un grand calendrier de bureau avec une flèche qui saute des cases barrées jusqu'à une case encadrée, devant un ordinateur et des bulletins.

En grande partie, oui. Les dates de versement des cotisations dépendent de votre effectif annuel moyen au 31 décembre de l'année précédente et de la date de paiement des salaires.

  • Moins de 50 salariés (régime général) : cotisations le 15 du mois M+1, quelle que soit la date de paiement des salaires.
  • Moins de 11 salariés ayant choisi le trimestriel : versement le 15 du 1er mois du trimestre qui suit.
  • Plus de 50 salariés : le 5 du mois M+1 si les salaires sont payés au mois M, le 15 du mois M+1 s'ils sont payés au mois M+1.

Au régime agricole, à partir de 50 salariés, il existe une troisième date. Les cotisations se versent le 5 du mois M+1 pour une paie au mois M, le 15 pour une paie du 1er au 20 du mois M+1, et le 25 pour une paie du 21 à la fin du mois M+1.

Les exemples de l'Urssaf

L'Urssaf donne trois cas concrets, sur les salaires d'avril 2026.

  • 48 salariés, salaires payés le 28 avril 2026 : DSN au plus tard le 15 mai 2026. Sous 50 salariés, la date de paie ne change rien.
  • 52 salariés, salaires payés le 28 avril 2026 : DSN le 5 mai 2026. La paie est versée dans le mois travaillé.
  • 52 salariés, salaires payés le 5 mai 2026 : DSN au plus tard le 15 mai 2026. La paie est versée le mois suivant.

Le passage à 50 salariés change donc votre échéance seulement si vous payez dans le mois.

Après l'échéance : annule et remplace, retard

Vous avez repéré une erreur après l'envoi ? Le mode « annule et remplace » n'est accepté que jusqu'à minuit la veille de l'échéance. Passé ce délai, une erreur détectée trop tard peut être rectifiée dans la paie, et donc la DSN, du mois suivant, sans aucune pénalité.

Si vous déposez en retard, la sanction est chiffrée : 60 € par salarié et par mois de retard, ou fraction de mois. Si le retard ne dépasse pas 5 jours, la pénalité ne peut pas dépasser 6 008 € par entreprise et par an.

Certains événements, comme un arrêt de travail ou une fin de contrat, se signalent hors du calendrier mensuel : voir notre page DSN événementielle. Et si des anomalies persistent malgré les relances, l'Urssaf peut corriger les données par une DSN de substitution.

Ne plus surveiller les dates vous-même

Avec le Tese, service gratuit de l'Urssaf pour les entreprises du régime général hors associations, la DSN est transmise automatiquement après l'édition du bulletin. Vous n'avez plus à déposer la déclaration vous-même. Avec un logiciel de paie où vous faites la paie, c'est vous qui déposez la DSN, à la date de votre échéance.